Conditions Générales de Vente (CGV)

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la micro-entreprise Ateliers Luméa, immatriculée sous le numéro SIREN 944754019, dont le siège social est situé au 16 Rue Alfred de Musset, à Unieux 42240, représentée par Sophie HOMEYER. Ateliers Luméa propose à la vente, exclusivement via son site internet www.atelierslumea.fr (ci-après « le Site »), des box de loisirs créatifs contenant du matériel et des tutoriels, ainsi que des créations artisanales réalisées à la main.

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Ateliers Luméa et toute personne procédant à un achat via le site internet www.atelierslumea.fr (ci-après « l’Acheteur »). Elles déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la micro-entreprise.

Elles ne s’appliquent pas aux ventes effectuées sur d’autres canaux (marchés, réseaux sociaux, ventes directes, etc.).

Ateliers Luméa se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’Acheteur sur le Site.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque box ou produit fini est confectionné à la main. De ce fait, les photographies présentées ont une valeur indicative et non contractuelle : chaque pièce étant unique, de légères variations de forme, de couleur ou de finitions peuvent apparaître sans que cela ne constitue un défaut ou une non-conformité.

3. Supports pédagogiques (livret tutoriel et vidéo)

Ateliers Luméa fournit à l’Acheteur, en complément des produits, un livret tutoriel et un accès à une vidéo explicative via un QR code, conçus avec le plus grand soin afin d’accompagner l’Acheteur dans la réalisation des activités proposées.

Ces supports pédagogiques sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas une garantie de résultat ou de réussite. La réalisation effective des créations dépend de l’habileté, du soin et de l’investissement personnel de l’Acheteur.

En conséquence, Ateliers Luméa ne pourra être tenue responsable de toute difficulté, échec ou insatisfaction liée à la compréhension, l’application ou le résultat final des tutoriels proposés.

4. Ateliers

Rétractation et annulation des ateliers
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin de ce délai.

En conséquence, toute réservation d’atelier est ferme et définitive dès la validation de la commande, sauf annulation effectuée au moins 14 jours avant la date prévue de l’atelier. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible.

En cas d’annulation de l’atelier par Ateliers Luméa, l’intégralité des sommes versées sera remboursée ou un report sera proposé.

L’annulation doit être demandée par écrit à l’adresse contact@atelierslumea.fr.

5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€) et la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, en raison du statut de micro-entrepreneur d’Ateliers Luméa. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés lors de la validation de la commande, sauf mention contraire. 

Ateliers Luméa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.

6. Commande et modalités de paiement

Les commandes sont exclusivement effectuées via le site internet www.atelierslumea.fr. Le paiement est requis pour valider toute commande.

Le règlement s’effectue via une solution de paiement sécurisé proposée par Shopify Payments. Ateliers Luméa ne conserve aucune information bancaire de l’Acheteur. La commande est considérée comme définitive une fois le paiement confirmé.

7. Réserve de propriété

Conformément à l’article 2367 du Code civil, les produits demeurent la propriété exclusive d’Ateliers Luméa jusqu’au paiement intégral du prix par l’Acheteur.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, dans leur emballage d’origine, sans détérioration. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Concernant les ateliers : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services portant sur des activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Ainsi, toute réservation d’atelier est considérée comme ferme et définitive, sauf si l’annulation intervient au moins 14 jours avant la date prévue de l’atelier.

9. Livraison

Les produits sont livrés via Mondial Relay, dans un délai estimé de 5 à 10 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.

Ateliers Luméa ne saurait être tenue responsable des retards ou dégradations imputables au transporteur. Toute réclamation liée au transport (colis endommagé, perdu, etc.) devra être directement adressée au transporteur. L’Acheteur est invité à vérifier l’état du colis dès réception et à émettre toute réserve utile auprès du transporteur le cas échéant.

10. Garanties

Conformément aux dispositions des articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil, l’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Toutefois, les produits proposés étant faits main, des variations mineures peuvent apparaître et ne sauraient être considérées comme des défauts. En cas de non-conformité avérée, l’Acheteur pourra demander le remplacement ou le remboursement du produit dans les conditions prévues par la loi.

11. Responsabilités

Ateliers Luméa ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus. L’utilisation des produits se fait sous la seule responsabilité de l’Acheteur. Il lui appartient de s’assurer qu’ils conviennent à l’usage qu’il souhaite en faire.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, les visuels, textes, photographies, illustrations, tutoriels et logos, sont la propriété exclusive d’Ateliers Luméa. Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

13. Données à caractère personnel

Les informations collectées auprès de l’Acheteur sont nécessaires au traitement de la commande et à la bonne exécution des relations commerciales. Ces données sont strictement confidentielles, et ne seront en aucun cas utilisées à d’autres fins que la gestion des commandes ou transmises à des tiers sans consentement.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit en s’adressant à : [adresse email à compléter].

14. Disponibilité et interruption du site

Ateliers Luméa s’efforce de maintenir l’accès au site www.atelierslumea.fr 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour, sans que cela n’engage la responsabilité de la micro-entreprise.

Ateliers Luméa ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, de pertes de données ou de dysfonctionnements liés à un cas de force majeure ou à un tiers (hébergeur, cyberattaque, etc.).

15. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile de l’Acheteur, conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation.